Arrêté du 22 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste c des variétés de conservation), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Région d'origine, de production et de commercialisation
Céleri branche Violet de Tours. Eliseeds (FR). France entière
Laitue Brune percheronne. Eliseeds (FR). France entière

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes au Catalogue officiel des semences standards

Résumé. Cet arrêté ajoute au catalogue des plantes cultivées en France des variétés dont les semences peuvent être contrôlées pour une période de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste c des variétés de conservation), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Espèce Dénomination Obtenteur(s) Région d'origine, de production et de commercialisation
Céleri branche Violet de Tours. Eliseeds (FR). France entière
Laitue Brune percheronne. Eliseeds (FR). France entière

Historique des versions

Source : Légifrance