Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023 pour les entreprises de transport aérien
Résumé Les entreprises de transport aérien doivent suivre les nouvelles règles de salaires de 2023, sauf celles de manutention et de nettoyage.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé, à l'exclusion des entreprises relevant de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, les stipulations de l'avenant n° 98 du 24 mars 2023 relatif aux salaires 2023, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 5 est étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1 du code du travail.
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