Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale
Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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