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Arrêté du 22 mai 2023

JORF n°0119 du 24 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en Fin des Fonctions de Caroline Gouley

Résumé Mme Caroline Gouley ne travaille plus comme régisseuse d'avances et de recettes à partir du 1er juin 2023, car son poste est supprimé.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 22 mai 2023 :
A la suite de la fermeture de la régie de recettes auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe) le 1er juin 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme Caroline GOULEY en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe), à compter de la même date.
L'arrêté du 10 mai 2021 (NOR : TRAA2114369A) portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe) est abrogé.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 22 mai 2023 :

A la suite de la fermeture de la régie de recettes auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe) le 1er juin 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme Caroline GOULEY en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe), à compter de la même date.

L'arrêté du 10 mai 2021 (NOR : TRAA2114369A) portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe) est abrogé.