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Arrêté du 22 mai 2023

JORF n°0119 du 24 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux représentants des salariés dans diverses commissions et sous-commissions

Résumé De nouveaux représentants des salariés ont été nommés dans des commissions importantes.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 22 mai 2023, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mme Christine LÊ, en remplacement de M. Gilles LECUELLE, M. Bertrand MAHE, en remplacement de Mme Barbara REGINATO ; Mme Barbara REGINATO, en remplacement de M. Éric FREYBURGER ;
- au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Christine LÊ, en remplacement de M. Gilles LECUELLE ;
- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Marielle MANGEON, en remplacement de Mme Raphaëlle BERTHOLON ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, Mme Christine LÊ, en remplacement de M. Gilles LECUELLE ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, Mme Marielle MANGEON, en remplacement de Mme Raphaëlle BERTHOLON.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 22 mai 2023, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :

Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mme Christine LÊ, en remplacement de M. Gilles LECUELLE, M. Bertrand MAHE, en remplacement de Mme Barbara REGINATO ; Mme Barbara REGINATO, en remplacement de M. Éric FREYBURGER ;

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Christine LÊ, en remplacement de M. Gilles LECUELLE ;

- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Marielle MANGEON, en remplacement de Mme Raphaëlle BERTHOLON ;

- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, Mme Christine LÊ, en remplacement de M. Gilles LECUELLE ;

- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, Mme Marielle MANGEON, en remplacement de Mme Raphaëlle BERTHOLON.