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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Marjorie Ferraguti-Loisy a été remplacée par Laura Gasparoux dans une commission de la chambre des métiers.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, en date du 22 mai 2021, dans l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, les mots : « Marjorie Ferraguti-Loisy » sont remplacés par les mots : « Laura Gasparoux ».
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