JORF n°0127 du 26 mai 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2020, M. Guéguen (Jean-Yves), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 31 août 2020.
A la même date, M. Guéguen (Jean-Yves) est affecté au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2020, M. Guéguen (Jean-Yves), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 31 août 2020.

A la même date, M. Guéguen (Jean-Yves) est affecté au tribunal administratif de Nantes.