Arrêté du 22 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des départements et régions

Résumé. L'arrêté modifie la liste des départements et régions concernés par des mesures spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2013Art.
- Arrêté du 30 mai 2013
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance