JORF n°0123 du 31 mai 2018

Arrêté du 22 mai 2018

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 et L. 146-4-2 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Var, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges et de l'Yonne, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J-P. Vinquant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Jullian

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant