Article 1
Il est institué auprès de l'Institut Français des Emirats arabes unis, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
Il est institué auprès de l'Institut Français des Emirats arabes unis, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
Il est institué auprès de l'Institut Français des Emirats arabes unis, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.