Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017 :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'exposition « ALEXANDRE RODTCHENKO - COLLECTION DU MUSÉE POUCHKINE », organisée et présentée au musée Unterlinden, Colmar, du 8 juillet 2017 au 2 octobre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 juin 2017 au 23 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.