Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis et à la Irving Penn Foundation, New York, Etats-Unis, prêtés à la Réunion des Musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Irving Penn » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 21 septembre 2017 au 29 janvier 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2017 au 28 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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