Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée Ordrupgaard, Charlottenlund, Danemark, prêtés à l'exposition « Les impressionnistes de la collection Ordrupgaard. Corot, Cézanne, Monet, Renoir, Gauguin… », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 15 septembre 2017 au 22 janvier 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 août 2017 au 20 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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