JORF n°0128 du 5 juin 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mai 2015, le sergent-chef Boulais (David) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) à compter du 2 juin 2015.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mai 2015, le sergent-chef Boulais (David) est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) à compter du 2 juin 2015.

Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.