JORF n°0128 du 5 juin 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2015, M. Jean TORTOSA, administrateur civil hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre 2015, au titre des articles L. 4 (1°), L. 15-II et L. 24-I (1°), du code des pensions civiles et miliaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2015, M. Jean TORTOSA, administrateur civil hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre 2015, au titre des articles L. 4 (1°), L. 15-II et L. 24-I (1°), du code des pensions civiles et miliaires de retraite.