ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité administrative

Résumé. Un arrêté désigne un site naturel protégé et nomme le responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

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