JORF n°0123 du 29 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, Mlle MOULIER (Solène) est nommée notaire à la résidence de Vendat (Alllier), en remplacement de M. BENEYTOUT (Jean-Paul, Georges, François), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, Mlle MOULIER (Solène) est nommée notaire à la résidence de Vendat (Alllier), en remplacement de M. BENEYTOUT (Jean-Paul, Georges, François), démissionnaire.