Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mai 2009

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, Mlle MOULIER (Solène) est nommée notaire à la résidence de Vendat (Alllier), en remplacement de M. BENEYTOUT (Jean-Paul, Georges, François), démissionnaire.

Historique des versions