En vigueur depuis le 30 mai 2006
Objet et champ d'application.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.
Arrêté du 22 mai 2006
Objet et champ d'application.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.
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En vigueur depuis le 30 mai 2006
Objet et champ d'application.
Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.
En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006
Source : Légifrance