Arrêté du 22 mai 2006

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.

Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

Objet et champ d'application.

Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.

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