L'article 27, point C, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé :

« Les animaux des espèces ovine et caprine âgés de plus de dix-huit mois, abattus à des fins de consommation humaine ou non, sont soumis à un test de dépistage systématique des encéphalopathies spongiformes transmissibles selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Les viandes et tous les sous-produits, y compris la peau, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente du résultat de ce test. »