Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences, homologué par l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences, est abrogé.
Arrêté du 22 mai 2006
Article 2
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Article 2
Le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences, homologué par l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences, est abrogé.
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