JORF n°126 du 1 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, annexé à l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est modifié (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, annexé à l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est modifié (1).