Après l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - Est agréé, pour procéder aux prélèvements et aux analyses du chlorure de vinyle, jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :

« Laboratoire SGS Multilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint Guénault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex. »