Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
Mme Boulch (Gwénaëlle), épouse Komaroff, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Tourtelier, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Tourtelier (François, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tourtelier, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Tourtelier, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Ginguene, Camille Proost et Gwénaëlle Komaroff-Boulch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 mai 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
Mme Boulch (Gwénaëlle), épouse Komaroff, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Tourtelier, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Tourtelier (François, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Tourtelier, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Tourtelier, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Ginguene, Camille Proost et Gwénaëlle Komaroff-Boulch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».