JORF n°125 du 31 mai 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, M. Durand (Bruno, Amand, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blin (Pascal, Bruno, Dominique), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, M. Durand (Bruno, Amand, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blin (Pascal, Bruno, Dominique), démissionnaire.