JORF n°123 du 29 mai 2002

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Ladreyt, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Raoul Frances et Mme Audrey Macaud, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Ladreyt, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Raoul Frances et Mme Audrey Macaud, attachés de la police nationale, directement placés sous son autorité.