Art. 6. - La deuxième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est remplacée par la phrase :

« Cette commission arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, désigne le président et les membres des jurys, détermine les modalités de déroulement des épreuves et valide les sujets qui lui sont soumis par les jurys mis en place à l'étranger. »