JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 4. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Peuvent toutefois être dispensés de cette exigence les candidats qui ont subi avec succès dans un centre d'examen agréé, au cours des deux années précédant leur demande d'inscription, des épreuves de contrôle correspondant au niveau des unités de contrôle constitutives du diplôme d'études en langue française du second degré. »


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Version 1

Art. 4. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Peuvent toutefois être dispensés de cette exigence les candidats qui ont subi avec succès dans un centre d'examen agréé, au cours des deux années précédant leur demande d'inscription, des épreuves de contrôle correspondant au niveau des unités de contrôle constitutives du diplôme d'études en langue française du second degré. »