JORF n°164 du 18 juillet 2000

Art. 1er. - Le règlement d'examen annexé au présent arrêté se substitue au règlement annexé à l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.


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Art. 1er. - Le règlement d'examen annexé au présent arrêté se substitue au règlement annexé à l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.