En vigueur depuis le 9 juin 1998
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 1998
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 juin 1998
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 9 juin 1998
Source : Légifrance