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JORF n°123 du 29 mai 1998
Arrêté du 22 mai 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier du corps des professeurs des écoles nationales d'art,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er septembre 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 29/05/1998 page 8204
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Art. 2. - L'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART HORS CLASSE EST Y FIXE,A COMPTER DU 01-09-1996.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1993.
APPLICATION DU DECRET 82700 DU 06-08-1982 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 98416 DU 22-05-1998.
Fait à Paris, le 22 mai 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter