JORF n°112 du 15 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 mai 1997, sont nommés membres du comité national des vins et eaux-de-vie au titre de représentant :

Au titre du secteur de la production

Mlle Herout (Marie-Agnès) à Auvers (Manche), en remplacement de M.
Ulmschneider (Jean), représentant du secteur Commerce.
M. Paly (Christian) à Tavel (Gard), en remplacement de M. Quiot (Jérôme),
représentant du secteur Production.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 mai 1997, sont nommés membres du comité national des vins et eaux-de-vie au titre de représentant :

Au titre du secteur de la production

Mlle Herout (Marie-Agnès) à Auvers (Manche), en remplacement de M.

Ulmschneider (Jean), représentant du secteur Commerce.

M. Paly (Christian) à Tavel (Gard), en remplacement de M. Quiot (Jérôme),

représentant du secteur Production.