ANNULATION SUR 1996 ET OUVERTURE SUR 1997 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-26,FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES CHAP. 1,2,3.

APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.