JORF n°131 du 7 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 mai 1996, M. Fouilloux (Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er juillet 1996.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 mai 1996, M. Fouilloux (Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er juillet 1996.