JORF n°130 du 4 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, MM. Pascal Fieschi, Michel Petitjean, chefs de service, et Jean-François Terral,
sous-directeur, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, MM. Pascal Fieschi, Michel Petitjean, chefs de service, et Jean-François Terral,

sous-directeur, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.