Arrêté du 22 mai 1992

Art. 20. - A l'issue de la deuxième désinfection, les mesures applicables à l'exploitation infectée sont levées, l'exploitation est alors soumise à la réglementation propre à la zone de protection.
Le repeuplement en animaux de l'exploitation ne peut intervenir qu'au moins vingt et un jours après la deuxième désinfection des locaux et de leurs abords.

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