Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles antérieurs
Résumé Certains articles d'un ancien arrêté ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9 > >
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7 abrogés