JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion budgétaire et administrative au sein de la direction de l'équipement du Conseil d'État

Résumé Certaines personnes au Conseil d'État peuvent signer des documents pour gérer les bâtiments, sauf si c'est trop cher.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.
Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine.
Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance.
Mme Emine Redouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.
Mme Valérie Ronchi, adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :

M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.

Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine.

Mme Anne Bapaume, cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance.

Mme Emine Redouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.

Mme Valérie Ronchi, adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.