Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant d'un article du code général des impôts
Résumé Le montant de 2,28 € devient 2,39 € dans un article du code général des impôts.
A l'article 50 duodecies B de l'annexe IV au code général des impôts, le montant : « 2,28 € » est remplacé par le montant : « 2,39 € ».
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