Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription de la télésurveillance médicale sur la liste des actes remboursables
Résumé La télésurveillance médicale est maintenant remboursée par la sécurité sociale.
L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe au présent arrêté est inscrite, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.
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