Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions des activités de télésurveillance médicale
Résumé Les activités de télésurveillance médicale sont ajoutées à une liste officielle avec des règles à suivre.
Les activités de télésurveillance médicale décrites dans l'annexe au présent arrêté sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et selon les référentiels mentionnés dans cette même annexe.
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