Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 2 de la convention constitutive du GIP SNE
Résumé L'avenant 4 change l'article 2 pour mieux définir les tâches du GIP SNE après le transfert de gestion du système national.
Objet de l'avenant
L'avenant n° 4 a pour objet de modifier les éléments de l'article 2 afin de préciser le périmètre des missions du GIP SNE à la suite du transfert de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre du système national d'enregistrement au GIP SNE.
L'article 2 de la convention constitutive est modifié et remplacé par le présent article.
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