JORF n°0149 du 29 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme CHARROIN devient associée et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARROIN (Elsa, Marie-Thérèse), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Mme CHARROIN (Elsa, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Olivier BONNICHON, Jean-Baptiste GROUSSON et Elsa CHARROIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».