Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Sceaux
Résumé M. Montoulieau a démissionné et une société prend sa place en tant que notaire à Sceaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022 :
La démission de M. MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert), notaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SAS ADRIEN MONTOULIEU, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert).
M. MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert) est nommé notaire associé.
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