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Arrêté du 22 juin 2022

JORF n°0149 du 29 juin 2022

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique du 22 juin 2022, il est accordé à la société Lithium de France SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources », situé dans le département du Bas-Rhin.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

|Sommet| X (m) | Y (m) | |------|---------|---------| | A |1 038 507|6 883 247| | B |1 051 334|6 883 093| | C |1 054 259|6 883 272| | D |1 054 542|6 878 647| | E |1 059 542|6 878 956| | F |1 059 769|6 874 978| | G |1 059 863|6 873 544| | H |1 059 603|6 873 307| | I |1 043 318|6 872 317|

La superficie ainsi définie est d'environ 171 kilomètres carrés.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier précisant le montant minimum de dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 8 585 000 euros.
Le titulaire respectera les conditions spécifiques faisant l'objet du cahier des charges annexé au présent arrêté.
L'arrêté sera notifié à la société Lithium de France SAS par les soins de la préfète du Bas-Rhin qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et des cartes auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique du 22 juin 2022, il est accordé à la société Lithium de France SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis des Sources », situé dans le département du Bas-Rhin.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

Sommet

X (m)

Y (m)

A

1 038 507

6 883 247

B

1 051 334

6 883 093

C

1 054 259

6 883 272

D

1 054 542

6 878 647

E

1 059 542

6 878 956

F

1 059 769

6 874 978

G

1 059 863

6 873 544

H

1 059 603

6 873 307

I

1 043 318

6 872 317

La superficie ainsi définie est d'environ 171 kilomètres carrés.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

L'engagement financier précisant le montant minimum de dépenses que le permissionnaire s'engage à consacrer aux recherches est de 8 585 000 euros.

Le titulaire respectera les conditions spécifiques faisant l'objet du cahier des charges annexé au présent arrêté.

L'arrêté sera notifié à la société Lithium de France SAS par les soins de la préfète du Bas-Rhin qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ;

- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;

- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et des cartes auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).