JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-2 et D. 612-1-14 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 18 février 2022

Résumé Cet article change des règles de l'article 9 d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2022 > > Art. 9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2022.

Sylvie Retailleau