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Arrêté du 22 juin 2022

modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

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Ajustement des délais pour Parcoursup

Résumé. L'arrêté ajuste les délais pour les listes d'attente et les propositions d'admission dans l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-2 (Calendrier et procédures de Parcoursup) et D. 612-1-14 (Résultats et procédures d'inscription sur Parcoursup) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,

Arrête :

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Modification des délais pour l'admission dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les délais pour les placements sur liste d'attente et les propositions d'admission sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2022.

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022
Article 1
Article 2