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Arrêté du 22 juin 2021

JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désaffectation et déclassement d'une parcelle à Tours

Résumé Une parcelle à Tours est retirée du domaine public de l'État et donnée à un autre service.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 juin 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée CR 457 d'une superficie de 10 347 m2 située 2, boulevard de-Lattre-de-Tassigny à Tours (Indre-et-Loire), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de la région académique Centre-Val de Loire et de l'académie d'Orléans-Tours est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 juin 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée CR 457 d'une superficie de 10 347 m2 située 2, boulevard de-Lattre-de-Tassigny à Tours (Indre-et-Loire), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

La rectrice de la région académique Centre-Val de Loire et de l'académie d'Orléans-Tours est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.