Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des arrêtés interministériels
Résumé Les annexes de deux arrêtés ont été corrigées pour des erreurs.}
Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I des arrêtés interministériels du 20 avril 2021 (NOR : INTE2112080A) et du 18 mai 2021 (NOR : INTE2114775A), publiés au Journal officiel de la République française le 7 mai et le 6 juin 2021, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté.
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