Arrêté du 22 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2019

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime indemnitaire de certains fonctionnaires

Résumé. Les règles pour les primes des administrateurs des finances publiques et des contrôleurs budgétaires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance