Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime indemnitaire de certains fonctionnaires
Résumé. Les règles pour les primes des administrateurs des finances publiques et des contrôleurs budgétaires sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2019Art. 3 : Indemnités des administrateurs des finances publiques
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2019Art. 3