Article ANNEXE 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives pour la demande de liquidation de l'arrêt temporaire
Résumé Pour demander la liquidation d'un arrêt temporaire, remplit un formulaire de paiement, et fournis les preuves des jours arrêtés.
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose l'armement.
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