Abrogé19 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,06 % ;
- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,42 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,00 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,35 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,17 %.