Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 1 juillet 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,06 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,42 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,00 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,35 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,17 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 18 décembre 2021